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 1. Objet
Les clauses et conditions ci-dessous ainsi que les éventuelles Conditions Particulières attachées au bon de commande représentent l'intégralité de l'accord entre les parties.  Elles remplacent toute autre communication verbale ou écrite relative à la commande, à l'exception : (a) des licences logiciel sous plastique ou de toute autre licence associée à un logiciel tiers qui se substituent aux présentes conditions, et: (b) des conditions de garantie et de support qui pourraient être accordées par les fournisseurs de produits tiers (produits portant le logo ou le copyright d'une autre société), latitude-21 n'appliquant pas ses propres conditions de garantie et de support à ces produits.
2. Prix et paiement
Les prix des produits sont fermes pendant trois mois à compter de la date d'émission de l'offre latitude-21.  Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison (manutention, transport,...) et d'installation qui sont facturés en sus au Client.  Les prix des services à redevance périodique seront révisés annuellement en fonction de l'évolution de l'indice SYNTEC.  Sauf dispositions particulières, un acompte de 30% est facturé à la commande. La facturation du solde intervient comme suit:
- pour les matériels, logiciels, services ponctuels et Produits Livrables (éléments tangibles issus de l'exécution d'un Service Professionnel latitude -21 tels que logiciels spécifiques, modèles de données, éléments de formation) : à la livraison, - pour les services à redevances périodiques : terme à échoir. Le paiement est exigible à réception de facture net, sans escompte.  Lorsqu'une mise en demeure de payer tout ou partie d'une somme due sera restée infructueuse, latitude -21 se réserve le droit d'appliquer, à compter de la date d'éligibilité, un intérêt de retard mensuel égal à 1,5 % ou égal au maximum autorisé par la loi.  Ces intérêts seront exigibles sur mise en demeure de latitude -21 de payer lesdits intérêts.  Ceci ne saurait préjudicier au droit de latitude -21 de mettre en oeuvre à son choix, soit la résiliation du contrat, soit son exécution forcée.  latitude -21 pourra également suspendre les services concernés, mettre en oeuvre la clause de réserve de propriété. ( loi n° 67.563 du 12 Mai 1980 ) Les sommes versées aux titres d’acomptes, d’arrhes, de réservations ou de règlement partiel, sont conservées aux titres de ‘dommages et interêts’ par  latitude -21
3. Licences.
En contrepartie du parfait paiement de la redevance correspondante, latitude -21 concède au Client pour toute la durée de protection prévu par le code de la propriété intellectuelle, une licence d'utilisation, non transférable et non exclusive, des logiciels commandés y compris les logiciels spécifiques).  Les logiciels pourront ainsi être utilisés par une seule personne à la fois, sur un ordinateur unique correspondant à la classe et au modèle pour lequel le logiciel a été initialement commandé.  En cas de logiciel réseau, l'utilisation sera limitée au nombre d'utilisateurs autorisé.  La licence démarre à la livraison et sera automatiquement résiliée en cas de non respect de la présente clause.  Dans ce cas, le Client retournera ou détruira toutes les copies. Les logiciels et les Produits Livrables restent la propriété de latitude -21 ou de ses donneurs de licence.  Le Client s'interdit de reproduire les logiciels (à l'exception d'une copie de sauvegarde) ou les Produits Livrables; de les transférer, les divulguer, les sous-licencier ou les distribuer à un tiers; de les utiliser d'une autre façon que celle autorisée par le présent bon de commande.  latitude -21 acceptera le transfert du logiciel dans le seul cas ou le nouvel utilisateur accepte de signer l'Accord Cadre latitude -21 en vigueur ou tout autre licence latitude -21 et de payer à latitude -21 la redevance correspondante.  Le Client maintient toutes les inscriptions liées aux droits de propriété sur toutes les copies des logiciels et des Produits Livrables.  Aucun logiciel ne peut être loué. Les moyens techniques, notamment les outils de diagnostic intégrés ou non dans les produits livrés, ne sont qu'en dépôt chez le Client et restent la propriété de latitude -21.  Ils sont confidentiels et ne peuvent être utilisés que par latitude -21 pour le support et la maintenance des produits.  Sans préavis, latitude -21 peut effacer ou reprendre les outils de diagnostic à tout moment.  latitude -21 N'OFFRE AUCUNE GARANTIE POUR LES OUTILS DE DIAGNOSTIC ET NE PEUT ETRE TENUE RESPONSABLE DE LEUR UTILISATION PAR LE CLIENT OU UN TIERS.
4. Garanties
Les matériels, fournitures et supports physiques des logiciels bénéficient de la garantie légale des vices cachés. Les matériels, fournitures et logiciels latitude -21 (hors Produits Livrables) sont garantis comme étant conformes aux spécifications publiées par latitude -21 à la date de la commande La garantie de conformité est de 8 jours pour les matériels, les logiciels et Produits Livrables latitude -21, ceci à compter de la livraison.  En cas de non-conformité notifiée à bref délai, latitude -21 à sa discrétion soit corrigera ou réparera l'élément défectueux soit le remplacera.  Si latitude -21 ne peut réparer, corriger où remplacer ledit élément dans un délai raisonnable, le Client pourra le retourner et en obtenir le remboursement. Les Services Professionnels (services d'ingénierie informatique tels que gestion de projet, intégration de système, développements...) sont exécutés conformément aux spécifications contenues dans les Conditions Particulières de Services Professionnels. Dans la mesure où le Client notifie à bref délai une non-conformité, latitude -21 s'engage à exécuter à nouveau lesdits services.
5. Maintenance et support
Sauf spécification écrite contraire, les services de maintenance et de support sont rendus par période d'un an, tacitement reconduits.  Toutefois chacune des parties pourra résilier le service concerné en le notifiant par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de trois mois avant l'échéance contractuelle initiale ou avant chaque échéance ultérieure.  Pendant la durée de la maintenance et du support, latitude -21 maintien les matériels et/ou logiciels couverts conformément aux spécifications publiées à la date de la commande desdits produits. Dans la mesure où les produits ont été installés et/ou maintenus et supportés par le Client ou un tiers, latitude -21 se réserve le droit d'examiner et, si nécessaire, de remettre à niveau lesdits produits, aux frais du Client. Les services de maintenance et de support incluent les pièces détachées et la main-d’œuvre aux heures d’ouvertures de latitude -21
6. Exclusions
Le Client est responsable du choix et de l'utilisation des produits commandés.  Il lui appartient de mettre en place des moyens de secours appropriés et d'assurer la sauvegarde de ses programmes, données et fonds.  Il lui revient d'accomplir toute formalité liée à l'utilisation des Produits (ex: utilisation de données nominatives, de procédés de cryptologie, de systèmes vidéo..... ) Les services de maintenance et support ne comprennent pas : (1) les fournitures (2) les nouvelles versions de logiciel, les modifications fonctionnelles dues à des facteurs extérieurs à latitude -21, les versions et sous versions qui ne sont plus en cours; (3) les demandes de maintenance hors champ d'application du Service sous contrat ou hors heures de couverture; (4) les demandes de maintenance de matériels qui étaient en bon état de fonctionnement au moment de la demande; (5) les demandes de maintenance pour certains types de matériels qui seraient utilisés à un niveau supérieur à leur niveau d'utilisation normal (tel que défini dans la documentation technique); et (6) les demandes pour des produits hors garantie ou hors maintenance.  Ces services seront facturés en sus.
latitude -21 facturera également à part la réparation de matériels rendus défectueux du fait de: (I) la modification d'un matériel, d'un logiciel ou d'un accessoire, non effectuée par  latitude -21, non acceptée par latitude -21 par écrit, ou incompatible avec les interfaces standards latitude -21; (2) l'utilisation de fournitures ou de produits achetés à des tiers qui s'avèrent défectueux ou non conformes aux normes ou spécifications de latitude -21; (3) la négligence du Client ou celle d'un tiers, une utilisation non conforme ou abusive; ou (4) les interventions résultant de dommages aux matériels d'origines accidentelles, et provenant notamment d'incendie, d'explosion, de catastrophes naturelles, de chute de foudre, de faits de guerre, d'actes de vandalisme, d'émeutes et d'attentats ou de contamination radioactive.  Enfin, la maintenance et le support ne couvrent pas les conséquences dommageables aux logiciels, aux fichiers et données du Client, et provenant de phénomènes externes aux systèmes et incontrôlables par latitude -21, tels que, mais non limitativement: Poussières et fumées diverses, électricité statique, variation de tension du réseau électrique, foudre, virus, défauts de climatisation. latitude -21 est soumis à une obligation de moyens- latitude -21 exclut tout autre garantie, expresse ou implicite.  latitude -21 NE GARANTI PAS QUE LES PRODUITS FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION ET SANS ERREUR.  latitude -21 N' A PAS D’OBLIGATION DE GARANTIE SUR DES PRODUITS ACHETES PAR LE CLIENT A DES TIERS, MEME SI latitude -21 A ASSISTE LE CLIENT DANS L’EVALUATION OU LE CHOIX DE CES PRODUITS.  LES DEFAUTS DE PRODUITS ACHETES A DES TIERS OU LA DEFAILLANCE DE CES TIERS N’AFFECTERONT EN RIEN VOS OBLIGATIONS VIS-A-VIS DE latitude -21
7. Limitation de responsabilité
LA RESPONSABILITÉ DE latitude -21 NE PEUT ETRE RECHERCHEE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT NOTAMMENT PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, PERTE DE CLIENTELE, D'ECONOMIES ESCOMPTEES, PERTES DE DONNEES; ALORS MEME QU ' ELLE AURAIT ETE AVERTIE DE LA POSSIBILITE DE CES DOMMAGES. La responsabilité de latitude -21 peut être recherchée dans le seul cas de dommages directs et immédiats dûment prouvés. latitude -21 a déterminé les prix de ses produits et services en tenant compte de l'étendue des risques figurant dans les présentes conditions.  Dans tous les cas, le montant global des dommages et intérêts ne saurait excéder le montant payé à latitude -21 pour le produit concerné.  Pour les dommages corporels, y compris le décès, causé par une négligence de latitude -21, la responsabilité latitude -21 est illimitée, dans la mesure où la négligence de latitude -21 en est la cause.  Pour les dommages matériels aux biens latitude -21 sera responsable des dommages directs, dans la mesure où la négligence de latitude -21 en est la cause.
8. Résolution des litiges
Si une controverse ou un litige apparaît concernant la présente commande, le différend pourra être soumis, préalablement à toute procédure judiciaire, à un ou deux experts, chacune des parties en désignant un, sauf le cas ou les parties se mettraient d'accord sur le choix d'un expert unique.  Ce ou ces experts qui devront être inscrits comme Experts informatiques auprès de la Cour de Cassation s'efforceront de régler les difficultés qui leur seront soumises et de faire accepter par les parties une solution amiable dans un délai d'un mois à compter de leur désignation.  A défaut de conciliation, le ou les experts établiront un procès verbal de non-conciliation. Dans le cas où il ne serait pas recouru à la procédure d'expertise et de conciliation visée aux alinéas précédents, comme en cas d'échec de cette procédure, toutes les contestations au sujet des présentes seront de la compétence du Tribunal de Commerce compétent auquel les parties font attribution de juridiction expresse; Ceci même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.  Chacune des parties supportera ses propres frais d'avocats et les autres frais associés à la négociation et l'expertise, sauf en cas de choix d'un expert unique ou dans ce cas les frais seront partagés de façon égale.  Toute réclamation ou action doit être enclenchée dans l’année de l'apparition de la cause de l'action.
Loi applicable: le présent accord est régi par le droit français. Non renonciation : une défaillance à faire exécuter une quelconque stipulation de la présente commande ne sera pas interprétée comme une renonciation à une future exécution de cette stipulation ou de toute autre stipulation.
9. Incessibilité
Ni l'une ni l'autre des parties ne peut céder la présente commande, ni les droits ou obligations qu'elle créent sans l'accord écrit express de l'autre partie.  latitude -21 peut toutefois céder la commande à une société au sein de son Groupe, et peut utiliser les services d'un sous traitant pour remplir ses obligations.Force majeure: aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'une défaillance à remplir ses obligations due au fait d'une autorité civile ou militaire, à un cas de force majeure, de guerre, émeute, grève, du feu ou à toute autre cause hors de son contrôle, à l'exception des obligations de paiement.
10. Fichiers nominatifs
Les données nominatives concernant le Client ou ses collaborateurs pourront être transférées au sein du Groupe latitude -21.  Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut faire valoir auprès de son interlocuteur commercial.
Merci d’avoir choisi latitude -21.